INGéRENCE éLECTORALE, FAVORITISME, MALVERSATIONS : CE LOURD BILAN à CHARGE DES PARLEMENTAIRES

La Cour constitutionnelle a décidé de lever l’immunité parlementaire de plusieurs élus qui faisaient déjà l’objet de poursuites judiciaires. Cette décision intervient après un lourd bilan d’accusations remettant sérieusement en cause leur intégrité

Au cœur de cette tourmente se trouve la sénatrice Feirouz Kramch Bouhouita du parti Sawt Echaâb (Voix du Peuple) à Skikda. Elle est soupçonnée “d’ingérence électorale majeure, avec des allégations d’achat de voix et de manipulation des résultats lors des élections législatives partielles du Conseil de la Nation”. 

Parallèlement, deux députés de la liste des indépendants àTipaza, Boualem Gharbi et Jamel Ouzeghla, sont dans le collimateur de la justice. Le premier est accusé “d’abus de fonction dans le but d’obtenir des avantages indus”, ainsi que de “négligence ayant entraîné des pertes financières pour les deniers publics”. Quant au second, il aurait “empiété illégalement sur des terres agricoles pour y construire des villas de luxe avec piscines et un hôtel, bafouant les réglementations en vigueur.”

Dans la wilaya de Mascara, le député Khalid Chelabi du MSPfait également l’objet de poursuites pour des faits présumés “d’utilisation de faux documents, de violences physiques et de dégradations de biens privés.”  

De plus, deux autres députés à l’Assemblée populaire nationale sont visés par des chefs d’accusation distincts. Samira Amir d’obédience FLN à Tlemcen est soupçonnée “d’avoir violé les règlements électoraux en collant des affiches de manière anarchique”. Quant à Kada Najadi de la liste des indépendants d’Oran, il est accusé de “non-respect des documents d’urbanisme approuvés par l’autorité́ compétente,d’abus de pouvoir et de diffamation.”

Enfin, Khatem Dahmani, élu RND à M’Sila, doit répondre de délits présumés de “faux en écriture et usage de faux dans des documents administratifs”, ainsi que “d’escroquerie, conformément aux articles 222 et 327 du Code pénal.”

En retirant la protection dont bénéficiaient ces parlementaires, la Cour ouvre désormais la voie à des procédures judiciaires plus approfondies et sans entraves à leur encontre. Bien que les enquêtes soient déjà en cours, cette levée d’immunité permettra aux autorités compétentes d’approfondir leurs investigations et de mener à bien les poursuites engagées, sans être freinées par leur statut particulier.

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